Conditions générales de vente

Agence Duo Déco Paris

Design d'Espace & Décoration

 

Conditions Générales de vente.

 

Article 1 - Généralités  Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l'Agence Duo Déco Paris, représentée par Patricia BRISSON, immatriculée sous le numéro 79119316200017, et d'autre part, les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par l'Agence, dénommées ci-après « le client ».

Tout client de l'Agence Duo Déco Paris reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d'avoir signé un devis avec la mention  « bon pour accord ». Toute signature d'un devis de l'Agence Duo Déco Paris vaut acceptation des présentes conditions.

 

Article 2 : Entrée en vigueur - Durée    Les CGV sont applicables à tout client. Les CGV resteront en vigueur jusqu'à l'extinction des obligations de l'Agence Duo Déco Paris d'une part et de ses Clients d'autre part.

 

Article 3 : Prestations   Les informations sur les prestations de services offertes par de l'Agence Duo Déco Paris ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

 

Article 4 : Engagement contractuel  Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d'un devis avec la mention « bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. L'Agence Duo Déco Paris sera engagée à réaliser l'ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toute réserve ou modification du devis initial devra faire l'objet d'un accord écrit des deux parties. Le devis a une durée de validité d'un mois à compter de sa date d'émission.

 

Article 5 : Prestations de conseil   L'Agence Duo Déco Paris propose à ses clients des conseils en matière de décoration intérieure (espaces, couleurs, matériaux, lumière, mobilier). L'Agence Duo Déco Paris s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l'avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à l'Agence Duo Déco Paris des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation de l'Agence Duo Déco Paris, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

A la suite du RDV client à son domicile, un dossier d'intérieur sera réalisé en fonction du mode de vie, des envies et du budget client. Ce dossier peut être composé de planches tendance, de plan d'aménagement à l'échelle, de plans 3 D, de croquis ou perspectives, de liste shopping. Ces documents fournis sont des propositions d'idées des pièces à réaliser mais ne sont pas des plans techniques ou d'exécution, l'Agence Duo Déco Paris ne dirigeant pas de bureau d'étude. De ce fait les clients qui réalisent eux-mêmes leurs travaux et leur aménagement sont tenus de vérifier toutes les côtes sur place. Nous nous dégageons de toute responsabilité pour non respect des cotations indiquées lors de la remise du dossier d'intérieur car ce dossier est une proposition d'un projet à réaliser et à valider avec des artisans, cuisiniste, menuisier ou tout professionnel du bâtiment.

 

Article 6 : Responsabilité   L'Agence Duo Déco Paris n'est ni maître d'ouvrage ni maître d'œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n'engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire, l'Agence Duo Déco Paris dégageant sa responsabilité sur le choix du prestataire sélectionné par le client.

L'Agence Duo Déco Paris est mandatée par son client pour assurer à sa place la mise en conformité du projet décoratif auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc...). Lorsque l'Agence Duo Déco Paris  intervient sur le suivi des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

 

Article 7 : Illustrations et Autorisation de reproduction      L'Agence Duo Déco Paris détient la copropriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur votre habitat, ou tout autre lieu d'intervention. Le client autorise, via l'acceptation de ces CGV, la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de l'Agence. L'Agence Duo Déco Paris pourra, avec l'accord du client, reproduire et modifier les photos et les illustrations en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles existants et à venir. Dans tous les cas, l'Agence Duo Déco Paris s'engage à préserver l'identité du lieu et du client.

 

Article 8 : Prix        Les prix pratiqués par de l'Agence Duo Déco Paris, proposés sur ses devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros. L'Agence Duo Déco Paris, en tant qu'entreprise soumise au régime fiscal des microsociétés, ne facture pas de TVA (article 293B du CGI).

 

Article 9 : Bon de réception   A l'issue de la prestation de l'Agence Duo Déco Paris, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties afin que chacun conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.

 

Article 10 : Paiement Le paiement des prestations de conseil de l'Agence Duo Déco Paris s'effectue selon les modalités suivantes : Lorsque l'intervention de l'Agence Duo Déco Paris consiste en une visite conseil, un accompagnement shopping, un forfait « mise en scène », ou un atelier déco, le montant de la prestation est intégralement dû le jour de l'intervention.

Lorsque l'intervention consiste en une prestation à plusieurs étapes, les modalités de règlement seront indiquées sur le devis. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l'article 4 et 5 des présentes conditions. Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir l'article 9 des présentes conditions). En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement du solde à la réception de la prestation. Le paiement des prestations de l'Agence Duo Déco Paris s'effectue par chèque ou virement.

 

Article 11 : Délais de livraison Lorsque les prestations de l'Agence Duo Déco Paris incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à sa responsabilité.

 

Article 12 : Droit de rétractation  A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de l'Agence Duo Déco Paris. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l'adresse suivante : Agence Duo Déco Paris - Patricia BRISSON, 20, rue de Pontoise 95160 MONTMORENCY. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s'applique qu'aux particuliers.

 

Article 13 : Annulation, report et modification    En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d'annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de l'Agence Duo Déco Paris. En cas d'annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.

 

Article 14 : Assurance  L'Agence Duo Déco Paris, représentée par Patricia BRISSON, a souscrit auprès de Groupama Nord-Est, une assurance responsabilité civile professionnelle (N°16206580001). Cette police d'assurance peut être fournie sur simple demande.

 

Article 15 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)  Parmi les informations que l'Agence Duo Déco Paris est  amenée à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de ses prestations dans les meilleurs conditions, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par l'Agence Duo Déco Paris, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :  Agence Duo Déco Paris - 20, rue de Pontoise - 95160 MONTMORENCY, ou en envoyant un e-mail à : duodecoparis@gmail.com.

 

Article 16 : Loi applicable et tribunal compétent La loi applicable aux relations contractuelles entre l'Agence Duo Déco Paris et ses clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l'amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l'Agence Duo Déco Paris.

© 2013  duodecoparis       20, rue de Pontoise - 95160 MONTMORENCY    06 07 34 36 47 

Agence de décoratrices à Montmorency, Saint Brice, Domont, l'Ile Adam, Enghien les Bains, Val d'Oise et Hauts-de-Seine.

 

Agence Duo Déco Paris Design, décoration Val-d'Oise 95 -

 

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